Date de dernière mise à jour : 1.2.2026

Chez Ziptv.store, nous respectons les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure pour signaler toute violation de droits d’auteur.

1. Signalement d’une violation

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification de retrait DMCA. Pour être traitée, votre notification doit contenir :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.
  2. Une description du contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violé.
  3. Une description de l’emplacement exact du contenu contrefait sur notre site (URL ou autre identification).
  4. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
  5. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

2. Coordonnées pour notifications DMCA

Veuillez envoyer votre notification à :

Ziptv.store Adresse : [Votre adresse]
E-mail : Support@ziptv.store
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

3. Réponse aux notifications

Dès réception d’une notification valide, nous :

  • Évaluerons la demande et prendrons les mesures nécessaires pour retirer ou désactiver l’accès au contenu contrefait.
  • Informerons l’utilisateur qui a publié le contenu pour lui permettre de contester la réclamation si nécessaire.
  • Respecterons les procédures prévues par la DMCA pour la protection des utilisateurs et des titulaires de droits.

4. Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification conformément à la DMCA. Celle-ci doit contenir :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • Une identification du contenu retiré et de son emplacement avant suppression.
  • Une déclaration sous serment indiquant que le contenu a été retiré par erreur ou par mauvaise identification.
  • Vos coordonnées.

Après réception, nous examinerons la demande et pourrons restaurer le contenu si la contre-notification est valide.